samedi 22 septembre 2012

Fraude - Produits enregistrés (REER, CRI, FERR, FRV)

CECI EST UN STRATAGÈME ACTIF
La fraude avec un produit enregistré, tel que le REER, le CRI ou autres, devient de plus en plus populaire. Plusieurs personnes ont été prises au piège par cette arnaque qui leur a fait perdre une somme d'argent considérable.

En gros, le fraudeur approche sa victime par l'entremise d'une connaissance, soit par internet (facebook, site de rencontre, par courriel, etc) ou tout simplement par le biais de petites annonces dans les journaux. Le fraudeur cible des personnes qui ont l'appât du gain ou qui ont besoin d'argent rapidement. Le fraudeur convainc la victime de transférer son produit enregistré dans le compte géré par le fraudeur, qui lui, à l'insu de la victime, n'est souvent pas enregistré.

Voici 2 scénarios possibles, parmi tant d'autres, selon le profil de la victime :

1- Victime souhaitant obtenir de meilleurs rendements
Le fraudeur démontre alors à sa victime que les placements qu'il gère génèrent de très bons rendements.
Une fois la victime rassurée, celle-ci remplie toute la documentation nécessaire assurant le transfert de son produit enregistré dans celui du fraudeur.
Bien sûr, une fois que le fraudeur reçoit l'argent, celui-ci retire l'argent et ne donne plus jamais de nouvelle à sa victime.
Impossible alors de retracer l'argent. La victime perd l'ensemble de son investissement.
De plus, puisque l'argent a été retiré d'un compte enregistré, le gouvernement ajoutera le total du montant du retrait sur son revenu imposable de l'année en cours.
Donc, en plus d'avoir perdu tout son argent, la victime devra également payer l'impôt associé à ce retrait.

Il est possible que l'argent de la victime soit réellement investit dans des produits financiers tel que des actions. Dans ce cas, le fraudeur achète, avec l'argent de la victime, des actions qui lui appartiennent. Il fait gonfler virtuellement la valeur des actions. Une fois qu'il a vendu toutes ses actions à la victime, le cours de l'action chute. Le fraudeur matérialise un gain sur la vente de ses actions alors que la victime se retrouve avec des actions n'ayant plus aucune valeur.

2- Victime ayant un besoin d'argent urgent
Le fraudeur explique à la victime qu'il connait une façon légale de pouvoir retirer de l'argent d'un produit enregistré sans qu'elle ait à payer de l'impôt. On pourrait alors parler d'une défiscalisation d'un produit enregistré.
Comme dans le scénario précédant, la victime transfert son produit enregistré dans le compte indiqué par le fraudeur.
Le fraudeur remet alors à sa victime une partie de son investissement (la moitié par exemple) en lui disant qu'il gérera l'autre partie.
Le fraudeur met donc la main sur une partie du placement et quitte sans donner de nouvelle.
La victime se retrouve avec une partie de son épargne.
Comble de malheur, le total du montant retiré s'ajoutera au revenu imposable de la victime et le gouvernement viendra récupérer vraisemblablement la totalité de cette somme en impôts (tout dépendant du revenu imposable de la victime).
La victime se retrouve donc sans le sous.

Dans certains cas, le fraudeur peut exiger des frais qui peuvent équivaloir à l'impôt qu'aurait payé la victime si elle avait retiré son argent via le processus normal. La victime préférera tout de même transiger par le fraudeur afin d'avoir l'argent immédiatement.

Consultez le site de l'autorité des marchés financiers pour voir un exemple d'annonce en lien avec cette fraude à l'adresse suivante : http://www.lautorite.qc.ca/fr/fraude-petites-annonces-reer.html


ATTENTION !!!

Sachez qu'il n'existe que 2 situations permettant le retrait d'argent d'un compte enregistré sans payer d'impôt :

1- Si vous voulez poursuivre des études supérieures (régime d'encouragement à l'éducation permanente - REEP)
2-  Lorsque vous achetez une maison (régime d'accession à la propriété - RAP).


Faites attention aux gens qui vous garantissent des rendements qui semblent "trop beau pour être vrai".


Vérifiez toujours si le courtier avec qui vous faites affaires détient un permis de courtage valide et conforme à l'adresse suivante : http://www.lautorite.qc.ca/fr/registre-courtiers-conseillers-pro.html


Et n'oubliez jamais ces 3 règles d'investissement que mon père se tue à me répéter :

Règle 1.  N'investissez que dans des produits que vous comprenez;
Règle 2.  N'investissez que dans des endroits que vous connaissez;
Règle 3.  Avant d'investir, relire les deux premières règles...

Si vous êtes victime, faites une plainte à votre service de police local.
Communiquez avec le centre canadien antifraude de la GRC : www.centreantifraude.ca


Si vous avez des questions, commentaires, ou voulez partager une histoire similaire, n'hésitez pas !


AH
Fraudes Bancaires
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1 commentaire:

  1. Ne pas oublier que vous devrez par contre rembourser les montants ainsi retirés pour un RAP ou REEP selon un certain calendrier. Sinon, le montant non remboursé devra être inclus dans l'année visée.

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